J.O. 275 du 28 novembre 2003
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Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juin 2003 portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
NOR : DEFN0302292A
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003, portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2003 portant désignation des organismes représentés au comité consulatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés,
Arrête :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2003 susvisé, les mots : « Fédération française des associations pour le spina-bifida et handicaps associés » sont remplacés par les mots : « Association nationale spina-bifida et handicaps associés ».Article 2
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2003.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
R. Picon-Dupré